Le drone professionnel n’est plus un gadget. Dans l’audiovisuel, l’agriculture, la sécurité, la topographie ou l’inspection technique, il est devenu un outil courant. Un architecte l’utilise pour lever des toitures, un installateur de panneaux solaires pour vérifier l’inclinaison d’un toit, un agent immobilier pour valoriser un bien. Mais derrière ces usages concrets, une question revient sans cesse : est-ce que je vole dans les règles ? La réponse est moins évidente qu’il n’y paraît.
Scénarios nationaux contre scénarios européens : que changer concrètement d’ici fin 2025 ?
Jusqu’à fin 2025, les opérateurs français peuvent encore utiliser les scénarios nationaux S1 (hors zone peuplée, vue directe, moins de 200 mètres et 150 mètres d’altitude), S2 (hors zone peuplée, jusqu’à 1 000 mètres de distance) et S3 (zone peuplée, vue directe, moins de 100 mètres, altitude inférieure à 150 mètres, avec déclaration en préfecture). Mais ces scénarios disparaissent au 31 décembre 2025. Ensuite, seuls les scénarios européens STS-01 et STS-02 s’appliqueront.
Le STS-01 autorise des vols à vue en environnement habité, jusqu’à 120 mètres de hauteur. Le STS-02 permet des vols hors vue dans une zone à faible densité de population, toujours à 120 mètres maximum. Pour y accéder, il faut obtenir le Certificat d’Aptitude Théorique pour les Scénarios Standard (CATS) et utiliser un drone de classe C5 ou C6. Si vous avez déjà le CATT (Certificat d’Aptitude Théorie de Télépilote) et que vous êtes enregistré sur AlphaTango avant fin 2023, vous pouvez continuer avec les scénarios nationaux jusqu’à leur date butoir. Sinon, la réglementation européenne s’applique d’office.
« La DSAC constate que le nombre d’opérateurs toujours déclarés sur les scénarios nationaux sans être déclarés sur les scénarios européens reste encore majoritaire. » — DGAC, communiqué du 21 mars 2025.
Ce constat est clair : une majorité d’opérateurs n’a pas encore basculé. Pourtant, la date butoir approche. Attendre le dernier moment expose à une interruption d’activité si les démarches traînent.
La catégorie ouverte : ce qu’elle permet et ce qu’elle interdit
La catégorie ouverte regroupe les opérations à risques faibles, en vue directe et hors zones restreintes. Elle se divise en trois sous-catégories : A1, A2 et A3. Le tableau ci-dessous résume les règles principales.
| Sous-catégorie | Classes de drones | Survol de personnes | Distance minimale |
|---|---|---|---|
| A1 | C0 (moins de 250 g), C1 (400 g max) | Toléré en C0, accidentel en C1 | Aucune si survol toléré |
| A2 | C2 | Interdit | 5 mètres avec mode basse vitesse, 30 mètres sinon |
| A3 | C2, C3, C4 | Interdit dans tous les cas | 150 mètres des personnes |
Les drones sans classe européenne (mis sur le marché avant les nouvelles règles) peuvent être utilisés en A1 s’ils pèsent moins de 250 grammes, ou en A3 s’ils dépassent ce poids. Concrètement, un professionnel qui utilise un drone de 900 grammes sans marquage CE de classe ne peut voler qu’en A3, c’est-à-dire à plus de 150 mètres de toute personne. Pas idéal pour une inspection en ville.
Formation A1/A3 : pourquoi elle ne suffit pas toujours
La formation A1/A3 est accessible dès 14 ans via le compte Fox AlphaTango. Elle se passe en ligne, gratuitement, avec un examen de 40 questions. Un taux de 75 % de bonnes réponses est requis. Elle donne une culture de la sécurité et permet de voler dans des conditions simples : hors agglomération, en vue directe, à moins de 120 mètres de hauteur.
Mais sur le terrain, beaucoup de professionnels s’arrêtent là. Or, cette formation ne couvre pas les vols en zone peuplée, ni les missions techniques complexes comme une inspection de pont ou un survol de chantier dense. Pour ces cas, il faut passer à la sous-catégorie A2, qui exige un examen complémentaire (le BAPD), ou viser les scénarios STS avec le CATS.
Autre point : les assurances et les contrats clients peuvent exiger des qualifications plus élevées que la simple A1/A3. En cas de sinistre, un vol non conforme à la réglementation applicable peut poser de sérieux problèmes de couverture.
Trois erreurs fréquentes chez les professionnels qui débutent
- Voler avec une formation insuffisante. Certains télépilotes utilisent la seule A1/A3 pour des missions en zone peuplée, sans savoir qu’ils enfreignent les règles. En cas de contrôle DSAC, l’autorité examine la déclaration de l’opérateur, la formation du télépilote, la classe du drone et la conformité au scénario.
- Utiliser un drone non adapté. Un drone de loisir de 900 grammes sans marquage de classe ne peut pas survoler une zone habitée. Pour une mission en ville, il faut un drone de classe C2 au minimum, avec la formation A2.
- Ignorer la transition réglementaire. Beaucoup d’opérateurs pensent pouvoir continuer avec les scénarios nationaux après 2025. Ce n’est pas le cas. Sans déclaration sur les scénarios européens d’ici là, l’activité s’arrête.
Faire de la conformité un argument commercial
Se mettre en conformité n’est pas qu’une contrainte. C’est aussi un moyen de se différencier. Un client qui fait appel à un inspecteur de toiture ou un vidéaste veut être sûr que le prestataire respecte les règles et que son assurance couvre les dommages éventuels. Pouvoir présenter une déclaration à jour sur les scénarios européens, une formation adaptée à la mission et un drone correctement classé rassure et justifie un tarif plus élevé.
L’enjeu est double : sécuriser son activité et valoriser son expertise. Ceux qui anticipent la bascule vers les STS-01 ou STS-02 auront une longueur d’avance sur ceux qui attendront la date butoir. La réglementation change, mais elle offre aussi un cadre clair pour ceux qui veulent en faire un atout.
